1. Champ d'application
La présente politique relative à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et au mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés) s'applique aux commandes passées sur le site web Modernlevelllc pour l'achat de meubles, d'articles de décoration intérieure et d'accessoires connexes destinés à être livrés en France.
Cette politique informe les consommateurs sur :
- L'application de la TVA française ;
- L'inclusion des taxes dans le prix des produits ;
- Les procédures de dédouanement ;
- Les éventuels frais de livraison supplémentaires.
Modernlevelllc fournit des informations claires sur les prix et les conditions fiscales applicables avant la confirmation de la commande.
2. Informations sur l'entreprise
Ce site web est détenu et exploité par :
Raison sociale : MODERN LEVEL,LLC
Adresse : 18962 NE 4 COURT, MIAMI, FL 33179, États-Unis
EIN (Numéro d'identification de l'employeur) : 93-2801479
Téléphone : +1 (305) 531-3680
E-mail : info@modernlevelllc.com
Heures de travail :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).
Pour toute question concernant la TVA, les taxes, les commandes ou les procédures de livraison, les clients peuvent nous contacter par e-mail. Les demandes reçues seront généralement traitées dans un délai de 24 heures.
3. Application de la TVA française (20 %)
Tous les produits disponibles sur le site web Modernlevelllc et destinés à une livraison en France sont affichés avec les montants de taxes applicables inclus.
Le prix affiché sur le site web comprend :
- Le prix du produit ;
- La TVA applicable au taux de 20 % ;
- Les éventuels frais d'expédition indiqués lors du processus de commande.
Les clients peuvent vérifier le montant total de la commande avant de confirmer le paiement.
4. Prix affichés sur le site web
Modernlevelllc présente les prix des produits en toute transparence, permettant aux consommateurs de connaître le coût prévu avant d'effectuer un achat.
Avant de finaliser la commande, le client peut consulter :
- Les produits sélectionnés ;
- Les quantités d'articles ;
- Le prix total ;
- Les frais d'expédition applicables ;
- Le montant final à payer.
Aucune taxe supplémentaire ne s'ajoute à celles indiquées lors du processus d'achat.
5. Méthode DDP (Delivered Duty Paid)
Les commandes destinées à la France sont traitées selon le modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés).
Grâce à cette méthode :
- Les procédures d'importation sont gérées selon les conditions du service d'expédition ;
- Les éventuels frais de douane applicables sont inclus dans le processus de livraison ;
- Le client reçoit le produit sans avoir à effectuer de démarches douanières supplémentaires liées à la commande.
Le modèle DDP permet de fournir au client une information claire sur les coûts liés à l'achat et à la livraison.
6. Dédouanement et procédures d'importation
Pour les commandes expédiées en France, Modernlevelllc organise le transport et les procédures de dédouanement nécessaires, conformément aux modalités établies par le service logistique utilisé.
En règle générale, le client n'est pas tenu de gérer personnellement les procédures d'importation pour les commandes passées via le site web.
Le service d'expédition ou le service client peut demander toute information nécessaire à la livraison afin de garantir le bon déroulement du processus.
7. Aucun frais supplémentaire à la livraison
Pour les commandes passées via Modernlevelllc et livrées en France :
- La TVA applicable est incluse dans le prix affiché ;
- La gestion DDP couvre les procédures de livraison requises ;
- Le client n'est pas tenu d'effectuer de paiements supplémentaires pour des droits de douane ou des frais de dédouanement lors de la livraison.
Le client est invité à vérifier le récapitulatif de la commande avant de confirmer le paiement.
8. Documentation de la commande
Une fois l'achat effectué, le client reçoit une confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie.
Cette confirmation peut inclure :
- La liste des produits achetés ;
- Le montant total payé ;
- Les informations de livraison ;
- Les détails de la commande.
Les documents relatifs à l'achat sont utilisés pour le traitement de la commande et le service client.
9. Coordonnées pour les questions fiscales et douanières
Pour toute question concernant la TVA, le modèle DDP, les commandes ou la livraison, veuillez contacter :
MODERN LEVEL,LLC
E-mail : info@modernlevelllc.com
Téléphone : +1 (305) 531-3680
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).
Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.